MENTIONS LÉGALES

Editeur du Site : SOCIETE FONCIERE LYONNAISE

Forme Juridique
SA au capital de 85 901 600 euros

Registre du Commerce et des Sociétés
R.C.S. PARIS 552 040 982
Code NAF : 6820 B

Siège social
42, rue Washington – 75008 Paris

Président du Conseil d’administration
M. Pere Viñolas Serra

Directeur de la publication
M. Pere Viñolas Serra

Hébergeur du site
ECRITEL

Conception & Réalisation :
 
Agence W – 1 cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne Billancourt

Webmastering : Mental Works – CS70454 Lacroix Saint Ouen, 60204 Compiegne

Crédits Photos : Johann Gendry / Thierry Lewenberg Sturm / Paul Maurer / Olivier Seignette

CONDITIONS LÉGALES

Décharge de responsabilité

Le présent site Internet est la propriété de la Société Foncière Lyonnaise, société anonyme au capital de 85 901 600 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 040 982 dont le siège social est situé 42, rue Washington, Paris 8e.
Les informations diffusées sur ce site Internet ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Le web de SFL www.fonciere-lyonnaise.com est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à toute ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de SFL.

Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de SFL, l’accès au site Internet pourra être interrompu.
Le site Internet est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

Propriété intellectuelle

SFL est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de la Société Foncière Lyonnaise SFL. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l’autorisation préalable de SFL. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.

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Vous vous interdirez également d’introduire des données sur le site web www.fonciere-lyonnaise.com qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le site web de SFL et par quelques procédés que ce soit.

Pour toute information complémentaire, contactez le webmaster.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Soucieux de préserver votre vie privée, la Société Foncière Lyonnaise (« SFL ») met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. La présente déclaration de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») a pour but de vous informer de la manière dont vos données personnelles (ci-après, vos « Données Personnelles ») sont traitées par SFL dans le cadre de votre navigation sur son site internet accessible à l’adresse https://www.fonciere-lyonnaise.com/ (ci-après, ensemble le « Site »).

Vos Données Personnelles sont traitées par SFL conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD).

ARTICLE 1 – DECLARATION RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

Quelles Données Personnelles sont traitées par SFL ?

Selon votre utilisation du Site et plus généralement vos interactions avec SFL, les Données Personnelles que cette dernière est susceptible de collecter et de traiter sont les suivantes :
• Des données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc. ;
• Des données professionnelles : société, fonction ou poste, coordonnées professionnelles, etc. ;
• Des contenus à caractère informatif ou commercial : le contenu de vos messages, commentaires et interactions avec les services de gestion des relations clients de SFL ;
• Des données relatives à votre trafic et à votre utilisation du Site : nous vous invitons notamment à vous reporter à l’article 2 relatifs aux Cookies que nous utilisons.

Quand et comment vos Données Personnelles sont-elles susceptibles d’être collectées par SFL ?

SFL collecte vos Données Personnelles conformément au RGPD :

• Pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités : conformément au principe de limitation des finalités ;
• Uniquement des Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées : conformément au principe de minimisation des données.

Sur notre site internet, vos Données Personnelles peuvent être collectées par exemple :

• Au sein des rubriques « Contact » du Site ;
• Pour la gestion de vos abonnements ;
• Au sein de la rubrique « Recrutement – Déposer une candidature ».

Dans quel but vos Données Personnelles sont-elles traitées par SFL ?

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par SFL, en sa qualité de responsable de traitement, afin de :

• Fournir les informations précontractuelles que vous pouvez solliciter auprès de SFL ;
• Satisfaire les intérêts légitimes de SFL, tels que :
o Gérer la commerciale avec ses prospects et clients (répondre à une question posée via un formulaire de contact, établir un devis ou envoyer des offres commerciales,
etc.) ;
o Suivre et gérer le recrutement via la rubrique « Recrutement » du Site ;
o Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
• Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux applicables à SFL.

Comment vos Données Personnelles sont-elles partagées par SFL ?

Vos Données Personnelles sont destinées à SFL, qui est susceptible selon votre utilisation du Site, de les partager uniquement avec les destinataires suivants :

• Au sein de SFL : Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec les membres et personnels de SFL, ainsi qu’avec les filiales de notre groupe ;
• Avec des prestataires tiers : Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles à des tiers tels que des prestataires, sous-traitants,
fournisseurs informatiques, etc. ;
• Avec des tiers pour des motifs juridiques : Dans le cas où SFL serait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou si cela
est permis par la loi.

Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos Données Personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos Données Personnelles d’une quelconque autre manière, sans votre consentement qui aura été donné après avoir reçu une information complète et préalable.

Pour quelles durées vos Données Personnelles sont-elles conservées par SFL ?

Vos Données Personnelles sont conservées par SFL pour les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, sauf dans les cas où (i) vous demanderiez à SFL de les supprimer avant l’expiration de ce délai, sous réserve des conditions imposées par la loi applicable, et où (ii) la loi autorise ou exige de les conserver pour une durée supérieure.

Durées de conservation
Finalités Suivi de la relation clientèle ou prospect 3 ans à compter de votre dernière interaction avec SFL
Gestion du recrutement 2 ans à compter de votre dernière interaction avec SFL

Toutefois vos Données Personnelles pourront être conservées, exclusivement à des fins probatoires, pour une durée supérieure selon les délais de prescription applicables.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Dans les cas prévus par la loi, vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants :

• Droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression et de limitation : vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles détenues et traitées par SFL, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour, la suppression ou la limitation ;
• Droit d’opposition : vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres, soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées ci-dessous,
soit en suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus. Dans certains cas, l’exercice de votre droit d’opposition pourra aboutir à une modification des modalités de fourniture de nos prestations ou du fonctionnement du Site, si vos Données Personnelles sont nécessaires dans le cadre de ceux-ci ;
• Droit à la portabilité de vos Données Personnelles ;
• Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle : sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits sur vos Données Personnelles aurait été commise.

Vous pouvez exercer vos droits décrits ci-dessus en envoyant une demande signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité aux coordonnées indiquées dans l’article « Nous Contacter » ci-dessous.

ARTICLE 2 – DECLARATION RELATIVE AUX COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par les sites Internet sur les ordinateurs des utilisateurs. Les informations contenues dans les cookies peuvent être utilisées pour suivre votre navigation sur les différents sites Internet qui utilisent le même cookie. Nous utilisons des cookies pour recueillir des statistiques sur le nombre de visiteurs et enregistrer des informations sur vos préférences lorsque vous naviguez sur notre site Internet afin d’améliorer l’utilisation du site pour chaque visiteur.

Quels sont les cookies utilisés par SFL et pour quelles finalités ?

Nous sommes amenés à utiliser deux types de cookies en fonction de leur finalité :

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Finalité :

– Les cookies techniques :

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– Les cookies d’audience :

Ces cookies permettent d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site, afin d’en améliorer l’usage, les parcours et les fonctionnalités proposés.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

SFL se réserve le droit d’apporter des modifications la Politique de Confidentialité à tout moment.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement la page « mentions légales » pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre site internet pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 4 – NOUS CONTACTER

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :

• Par courrier postal, au 42 rue Washington – 75008 PARIS ; et/ou
• Par mail, à sfl@fonciere-lyonnaise.com

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 13/09/24.